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Pnos - Partei National Orientierter Schweizer

I. Dispositions générales

Art. 1 Généralités

Sous le nom "Partei National Orientierter Schweizer (PSN)" et "Parti des Suisses Nationalistes (PSN", il existe à Langenthal une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse.
Le PSN se compose des sections régionales et cantonales, ainsi que de membres individuels qui veulent organiser la vie publique selon des idées nationalistes.

Art. 2 But

La politique du PSN repose sur son programme. Le PSN veut atteindre ses objectifs exclusivement dans le respect des principes de l’Etat de droit. Le PSN se fixe en particulier pour tâches:

d’informer les membres et le public sur des questions importantes, et de les inciter à collaborer activement;
de défendre les intérêts du parti vis-à-vis des autorités, d’associations et d’autres institutions;
de participer à la politique au plan fédéral;
de soutenir les différentes sections du parti dans leur travail au plan régional;
de créer au besoin des groupes de travail temporaires;
de mener un travail de relations publiques afin de faire connaître les objectifs du parti et de recruter de nouveaux membres.

Art. 3 Moyens financiers

Les moyens financiers nécessaires à la réalisation des tâches du parti proviennent:

des cotisations des membres;
des cotisations de mandat des membres exerçant une fonction publique au plan communal, cantonal ou fédéral;
de collectes, de dons et d'actions spéciales.

Le comité directeur du parti décide du montant des cotisations de mandat. Celles-ci comprennent la cotisation de membre au sens de l’art. 7.

II. Membres

Art. 4 Entrée

Les sections cantonales et régionales constituent le fondement de l'organisation du PSN et sont membres du parti dès que leurs statuts ont été approuvés par le comité directeur du parti.
Peut devenir membre individuel du PSN toute personne qui adhère aux idées du parti et a 16 ans révolus, pour autant qu'il n'existe pas de section dans son canton ou sa région de domicile ou que des raisons importantes justifient de l'accepter comme membre du parti fédéral.
La qualité de membre individuel est acquise sur décision du comité directeur du parti et après paiement de la cotisation de membre.

Art. 5 Sortie

L’appartenance au parti d’une section finit par sa dissolution, sa démission ou son exclusion, celle d’un membre individuel par son décès, sa démission ou son exclusion.
Toute démission doit être communiquée par écrit et est recevable sous observation d'un délai de six mois avant la fin de l'année civile.
Les sections et les membres qui agissent contrairement aux objectifs du parti, nuisent à sa réputation, ne paient pas leur cotisation de membre ou gênent le travail politique par leur comportement, peuvent être exclus sans indication du motif. Les cotisations de membre ne sont pas remboursées.

Art. 6 Obligations des membres

Les membres du parti ont pour obligation de diffuser les idées du PSN auprès du public. Le PSN souhaite compter le plus grand nombre possible de membres actifs qui axent leur vie et leurs actions sur la réalisation des objectifs du parti.

Art. 7 Cotisation de membre

Le montant de la cotisation de membre est fixé par le comité directeur du parti.

III. Organisation

Art. 8 Organes

Les organes du PSN sont l’assemblée générale et le comité directeur du parti.

Art. 9 Assemblée générale

L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par le comité directeur du parti et est l’organe suprême du PSN. Elle est organisée et dirigée par le comité directeur. La convocation d’une assemblée générale extraordinaire peut être demandée par le comité directeur ou par au moins un cinquième des membres.
Les tâches suivantes incombent à l’assemblée générale:

l'élection du comité directeur du parti;
l'acceptation et la modification des statuts;
la formulation de propositions de candidatures en vue de l'élection à des fonctions publiques;
le traitement d'autres affaires soumises par le comité directeur.

Art. 10 Comité directeur

Le comité directeur du parti est élu pour une durée de quatre ans et s’organise lui-même. Au cas où des membres quittent prématurément le comité, celui-ci peut provisoirement se compléter lui-même. La nomination ordinaire demeure réservée à la prochaine assemblée générale. Les membres du comité directeur sont rééligibles.
Le comité directeur coordonne la planification stratégique pour l’ensemble des activités du parti et pour l’actualité politique quotidienne. Il représente en outre le parti vis-à-vis de l’extérieur et se charge de la diffusion des publications ainsi que du travail médiatique.